Taxe payée au profit de l'administration chargée de la recherche internationale pour l'exécution de la recherche internationale et d'autres tâches. Cette taxe est payée à l'office récepteur. Règle 16
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Taxe payée au profit de l'administration chargée de la recherche internationale pour l'exécution de la recherche internationale et d'autres tâches. Cette taxe est payée à l'office récepteur. Règle 16